Annexe II : Liste de Contrôle de Vérificateur

Les références à des tests contenues dans le présent document et le document guide s’y rapportant sont à des tests effectués par la direction de l’usine  

1a. Présentation générale de la société

Dénomination de la société : ______________________________________________________________
(En anglais et dans la langue locale)  

Nom du fournisseur : _______________________________________________________________
(En anglais et dans la langue locale)  

Adresse : ______________________________________________________
(En anglais et dans la langue locale) ______________________________________________________________

_______________________________________________________________

Téléphone : _____________                Télécopie :_________________________

Représentant de la direction générale chargé du respect du Code de l’ICTI
________________________________________________

Adresse : _________________________________________________

_________________________________________________

Téléphone :_____________                 Télécopie : ___________________

E-mail : _______________________________________________  

Principaux produits fabriqués (donnez des exemples) :

_____________________________________________________________  

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
Code numérique de l’entreprise : ________________________                                                 (Indiquez le numéro de code SCIAN)  

1b. Organisation de la société
Veuillez joindre un organigramme général.  

1c. Nombre d’employés :
Veuillez faire figurer une estimation du nombre d’employés dans chaque secteur.

Département  

Nombre d’employés

Administration – Usine

 

Administration – Bureaux

 

Ingénierie

 

Entretien

 

Production

 

Assurance qualité

 

Contrôle de qualité

 

Entrepôts/distribution

 

Autres

 

Nombre total d’employés :

 

 

1d. Langue(s) parlée(s)
Veuillez indiquer la ou les principales langues parlées par les employés.

1e. Processus de production :
veuillez indiquer les procédés de production et les machines d’atelier dont dispose la société.

Procédés de production

Détails

Moulage par soufflage

 

Moulage sous pression

 

Assemblage électronique

 

Transporteurs à plat

 

Atelier général de transformation des métaux

 

Moulage par injection

 

Procédé de placage

 

Procédé d’impression et emballage

 

Machine de perruques de poupée

 

Coulage par rotation

 

Machines à coudre

 

Sérigraphie

 

Activités de pulvérisation

 

Impression au tampon

 

Atelier d’outillage/moules

 


Soudage par ultrasons

 

Traitement du bois

 

Autres :

 

1f. Plan des installations (fabrication, bureaux et/ou dortoirs, selon le cas)
Veuillez joindre un plan général du site.  

2. Horaires de travail

QUESTIONS DE L’AUDIT

     

COMMENTAIRES

2.1 Les installations disposent-elles d’une politique écrite en matière d’horaires de travail et d’heures supplémentaires, conformément au droit local ?

Date: __________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

2.2 Les horaires de travail légaux et les horaires de travail dans les installations sont-ils applicables à l’ensemble des employés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

2.3 Les heures travaillées sont-elles consignées de manière adéquate (par exemple, par le biais de fiches de présence) ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

2.4 Les heures supplémentaires sont-elles effectuées sur la base du volontariat ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

2.5 Quel est le nombre maximum d’heures travaillées par jour ? ________heures. Par semaine ________heures

Ces horaires sont-ils conformes au plafond légal et à la politique écrite en matière d’horaires de travail ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

2,6 Quel est le nombre maximum d’heures supplémentaires travaillées par mois ? _______heures. (Fournir une analyse détaillée.) Ces horaires sont-ils conformes au plafond légal et à la politique écrite en matière d’horaires de travail ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

2.7 Tous les employés bénéficient-ils d’un jour de repos par semaine ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

2.8 Tous les employés bénéficient-ils de congés, sur présentation d’un certificat médical, en cas de maladie ou de maternité ?

[ ]

Oui

[ ]

Non



2.9 Tous les employés bénéficient-ils de :

a) pauses repas adéquates ?

b) pauses individuelles adéquates ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

 

3. Salaires et rémunération

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

3.1 L’installation dispose-t-elle d’une politique écrite en matière salariale et de rémunération conforme au droit local en vigueur ?

Date : ___________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.2 Les salaires minimums légaux et de la société sont-ils affichés ou mis à la disposition des salariés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.3 Les salaires et les rémunérations sont-ils conformes aux critères légaux et des politiques ?

Salaire horaire minimum : ________

Rémunération minimum des heures supplémentaires : _______

Jours de travail normaux : ________

Jours de repos : ________

Congés payés : _________

[ ]

Oui

[ ]

Non

Minimums légaux : _________

Salaire horaire :______________

Rémunération des heures supplémentaires : __________

Jours de travail normaux : _______

Jours de repos : _______

Congés payés : _______

3.4 Les retenues légales sont-elles retenues correctement, et versées à la ou aux instances compétentes ?

Expliquez.

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.5 Les employés sont-ils informés de ces retenues et autres déductions avant leur recrutement ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.6 Les déductions au titre des repas et du logement sont-elles raisonnables et légales ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

3,7 Les déductions au titre des articles fournis par la société sont-elles raisonnables et légales ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

3.8 Les avantages prévus par la loi sont-ils effectivement fournis (primes, congés payés, indemnités repas, etc.) ? Décrire.

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.9 Les employés reçoivent-ils des bulletins de salaire détaillés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.10 Les employés sont-ils rémunérés de manière ponctuelle ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

3.11 Le versement des salaires aux employés s’effectue-t-il aisément ?

[ ]

Oui

[ ]

Non


4. Travail des mineurs

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

4.1 Aux fins d’information, indiquer quel est l’âge légal, le cas échéant, de scolarisation des enfants dans le pays/la région ? Si oui, jusqu’à quel âge la scolarité est-elle obligatoire ? ________

[ ]

Oui

[ ]

Non

4.2 Les installations disposent-elles d’une politique écrite précisant l’âge minimum d’emploi par la société ?

Date : ___________

Si oui, quel est cet âge minimum ? ___

Est-ce conforme aux dispositions légales ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

4.3 En l’absence de loi, la politique des installations, cette politique est-elle conforme au code de l’ICTI ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

4.4 La loi ou la politique sont-elles connues de l’ensemble des employés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

4.5 L’âge des employés est-il conforme à la politique et au droit local ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

4.6 Si des mineurs sont employés, sont-ils affectés à des postes adaptés, comme prévu par la loi ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

4.7 Des pièces attestant de la véracité des informations relatives à l’âge figurent-elles dans les dossiers ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

.

 

5a. Main d’œuvre forcée

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

5.1 L’installation dispose-t-elle d’une politique écrite en matière d’emploi de main d’œuvre forcée conforme aux dispositions du code de l’ICTI ?

Date : ___________

[ ]

Oui

[ ]

Non

5.2 L’usine emploie-t-elle de la main d’œuvre forcée ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

5.3 L’usine a-t-elle recours à la servitude pour dettes ?

[ ]

Oui

[ ]

Non


5b. Travail en milieu carcéral

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

5.6 Les installations disposent-elles d’une politique écrite prohibant le recours à l’emploi de prisonniers dans l’entreprise ou la sous-traitance aux établissements pénitentiaires ?

Date : __________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

5.7 L’usine emploie-t-elle des prisonniers ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

6. Procédures disciplinaires

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

6.1 Les installations disposent-elles d’une procédure écrite en matière de pratiques disciplinaires, protégeant les employés des abus physiques ou psychologiques ?

Date : ___________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

6.2 Cette procédure est-elle communiquée à tous ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

6.3 Existe-il des preuves de recours à des châtiments corporels ou à des contraintes physiques ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

6.4 Existe une quelconque preuve de recours à des intimidations ou abus psychologiques ou verbaux excessifs ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

6.5 Existe-t-il une quelconque preuve du recours à des personnels de sécurité ou à d’autres collaborateurs désignés (autres que des agents de maîtrise ou des cadres) pour imposer des mesures disciplinaires aux employés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

6.6 Est-il fait appel à des amendes disciplinaires excessives ? Si oui, indiquer le montant de ces amendes, ainsi que les fautes correspondantes.

[ ]

Oui

[ ]

Non


7. Discrimination

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

7.1 Les installations disposent-elles d’une politique écrite contre la discrimination ?

Date : ___________

Cette politique est-elle communiquée à tous ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

7.2 Existe-t-il des preuves de discrimination en matière de recrutement ?

Sur le lieu de travail

En matière licenciement

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

8. Représentation des employés

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

8.1 Les employés peuvent-ils s’adresser à la direction concernant les points qui les préoccupent ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

8.2 Existe-t-il des représentants des salariés sur place ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

8.3 Existe-t-il des représentants de la direction nommés pour faire office d’interface avec les représentants des salariés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

8.4 Des réunions sont-elles régulièrement organisées entre les représentants des employés et la direction ? Existe-t-il des procès-verbaux dans les dossiers ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

8.5 Les représentants des employés ont-ils connaissance du Code de pratiques commerciales de l’ICTI, ainsi que des documents à l’appui, ou de l’équivalent pour l’usine ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

8.6 Existe-il des preuves d’actions de la direction concernant des préoccupations liées au Code de pratiques commerciales de l’ICTI ?

Décrire.

[ ]

Oui

[ ]

Non

8.7 Existe-t-il des preuves d’inégalités de traitement entre les représentants des salariés et d’autres employés ? Décrire.

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

9. Les installations

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

9.1 L’usine dispose-t-elle d’une politique écrite en liaison avec l’adoption de textes législatifs et réglementaires locaux régissant l’hygiène, la sécurité, l’environnement et les conditions de travail dans ses installations ?

Date : __________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.2 Existe-t-il un représentant de la haute direction en charge de l’hygiène, de la sécurité, des conditions de travail et des installations en général ?

Nom : ________________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.3 Les installations sont-elles propres et maintenues en bon état ?

- allées et espaces de circulation

- cour et espaces de stockage

- ascenseurs, monte-charges et cages d’escalier

- espaces de fabrication

- équipements électriques

- autres

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.4 Des inspections de routine des installations sont-elles effectuées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.5 L’ensemble des machines, équipements et installations sont-ils maintenus en bon état et réparés de manière adéquate en cas de panne ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.6 Existe-t-il des moyens de communication effectifs pour les notifications d’urgence internes et externes ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.7 Les contrôles de température et d’humidité sont-ils conformes à des pratiques professionnelles sûres?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.8 Les contrôles généraux de ventilation contribuent-ils à créer un environnement de travail sûr ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.9 L’éclairage est-il adéquat ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.10 Existe-t-il des collectes régulières et systématiques des déchets ?

Date de la dernière collecte : __________

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

9.11 L’intégrité physique et structurelle de tous les bâtiments a-t-elle été évaluée par des professionnels? Le fait que l’usine dispose d’un « permis d’utilisation » en atteste, le cas échéant.

Date de la dernière évaluation :

______________________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.12 Les chaudières, récipients sous pression froids et les fours ont-ils fait l’objet d’inspection par des professionnels ?

Date de la dernière inspection : __________

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.13 Des charges maximales autorisées ont-elles été établies pour les planchers, affichées et respectées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.14 Si, au cours de 12 mois écoulés, les installations ont été mises en cause, ou se sont vues infliger des sanctions au titre d’infractions sur la violation des conditions de travail, a-t-il été remédié à ces problèmes dans les délais imposés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

9.15 Tous les employés disposent-ils d’un accès à l’eau potable aux fins de consommation courante ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.16 Existe-t-il des toilettes adéquates, accessibles, fonctionnelles et propres ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.17 Des lavabos accessibles, fonctionnels et propres, sont-ils situés à proximité des toilettes ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.18 L’usine dispose-t-elle de personnels de sécurité dûment formés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

9.19 Les règles sur les espaces non-fumeurs sont-elles respectées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

 

10. Protection contre l’incendie

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

A) Préparation aux situations d’urgence

10.1 Le site dispose-t-il d’un plan écrit adéquat de préparation aux situations d’urgence ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.2 Les personnels sont-ils formés à la prévention des incendies et aux plans de préparation aux situations d’urgence ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.3 Un coordinateur pour le site a-t-il été désigné pour assurer la gestion des procédures de prévention des incendies et des plans de préparation aux situations d’urgence ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

B) Sorties de secours et évacuation

10.4 Le site dispose-t-il d’un système d’alerte incendie pour signaler aux personnels de procéder à l’évacuation du site ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.5 Un éclairage d’urgence a-t-il été installé dans des lieux appropriés et a-t-il fait l’objet d’inspections régulières ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.6 Les espaces de circulation et les sorties de secours sont clairement signalées, éclairées, accessibles et libres de tous obstacles, à l’intérieur comme à l’extérieur ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.7 Des plans des voies d’évacuation ont-ils été apposés dans les espaces de travail, ainsi qu’une signalétique claire indiquant les sorties de secours ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.8 Chaque employé a-t-il accès à au moins deux sorties de secours situées à distance ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.9 Les portes, couloirs, ou au moins ceux qui sont susceptibles d’être confondus avec des sorties de secours, portent, de manière appropriée, la mention « SORTIE INTERDITE ».

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.10 Les sorties de secours s’ouvrent-elles librement (non verrouillées) dans la direction du déplacement, et leur ouverture ne requiert aucune connaissances particulières ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.11 Des exercices d’évacuation d’urgence sont-ils réalisés sur le site ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

C) Entretien des locaux

10.12 Les déchets sont-ils stockés dans les conteneurs non combustibles vidés régulièrement ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.13 Les fragments, débris et déchets combustibles (par exemple, les tissus imprégnés de graisse) sont-ils stockés dans des conteneurs dotés d’un couvercle métallique et promptement évacués des lieux de travail ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.14 Les diverses zones sont-elles libres de la présence de matériaux combustibles en quantités excessives ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.15 Les sols sont-ils propres et dépourvus de déversements accidentels et de tous matériaux ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.16 Les contenants sont-ils correctement étiquetés et convenablement stockés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.17 Les zones dangereuses et autres portent-elles, de manière appropriée, des panneaux « Interdit de fumer » ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.18 Les équipements dégageant de la chaleur, tels que les appareils de chauffage portables, les moteurs, les fours, etc., se trouvent-ils à l’écart de tous matériaux combustibles (y compris la poussière, toutes graisses, huiles et fibres) ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.19 Les matériaux sont-ils convenablement stockés à l’intérieur et en dehors du bâtiment ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

D) Électricité

10.20 Les équipements et câbles électriques sont-ils convenablement entretenus, couverts/isolés, de manière à empêcher que les fils ne soient mis à nu ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.21 Tous les câbles sont-ils dûment fixés aux équipements, prises, disjoncteurs et autres matériels ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.22 Des caches protègent-ils les boîtiers de connexion, prises, panneaux, et sont-ils bien dépourvus de tout type d’obstruction ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.23 Le site est-il équipé d’un système de protection contre la foudre ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

E) Risques spéciaux

10.24 Les matériaux inflammables sont-ils convenablement stockés dans des armoires sûres et/ou dans des espaces de stockage destinés aux matériaux inflammables et dûment ventilés, dotés de systèmes électriques protégés de manière appropriée ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.25 Les liquides inflammables en cours d’utilisation sont-ils convenablement stockés dans des contenants de distribution sécurisés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.26 Le site dispose-t-il d’une procédure établie pour les travaux à chaud applicable aux opérations nécessitant l’utilisation de flammes ou produisant des étincelles (soudure/meulage/découpe/brasage/soudage) ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.27 Les bouteilles de gaz sont-elles dûment étiquetées, utilisées, vérifiées, stockées et sécurisées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.28 Les zones dans lesquelles se trouvent des poussières combustibles sont-elles entretenues et propres (bois/farine/amidon) ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.29 Les zones dans lesquelles sont utilisés des solvants, sont réalisées des opérations de peinture au pistolet ou dans lesquelles se déroulent des activités génératrices de poussières sont-elles entretenues, propres et réalisées en matériaux non combustibles, dotées d’une ventilation adéquate et/ou situées à au moins 6 mètres de toutes flammes, étincelles, moteurs électriques et autres sources d’incandescence ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.30 Existe-t-il une ventilation adéquate à même d’empêcher l’accumulation de vapeurs inflammables lors des opérations de pulvérisation ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

10.31 Les personnels sont-ils dûment formés à la manipulation et à la formation de matériaux inflammables et combustibles ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

F) Alarmes et extincteurs

10.32 Les alarmes incendie sont-elles clairement indiquées, accessibles et en bon état de marche ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.33 Des extincteurs sont-ils disponibles, clairement signalés et accessibles ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.34 Les extincteurs sont-ils dûment remplis et font-ils l’objet de contrôles mensuels ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.35 Les personnels des équipes d’intervention d’urgence sont-ils convenablement formés à la manipulation des extincteurs ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.36 Les incendies font-ils l’objet d’une enquête pour en déterminer les causes, ainsi que d’un examen afin d’empêcher qu’ils ne se reproduisent ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

10.37 D’autres équipements de lutte contre l’incendie font-ils l’objet d’inspections et d’entretiens de routine ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

11a. Dispositions générales en matière d’hygiène, de santé et d’environnement (HSE)

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

11.1 Le site dispose-t-il d’un programme HSE écrit, incluant les politiques et les procédures applicables en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement (HSE), ainsi que de conditions de travail ?

Date : __________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.2 Les politiques HSE écrites des installations sont-elles à la disposition de l’ensemble des employés dans leur langue ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.3 Un coordinateur EHS a-t-il été désigné ? Nom : __________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.4 Les installations disposent-elles d’un comité/d’une équipe HSE ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.5 Le site fait-il la promotion de la sensibilisation HSE sur le lieu de travail ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.6 Une formation/un enseignement spécifique en matière de HSE est-il dispensé à l’ensemble des employés avant de commencer à exercer de nouvelles fonctions ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.7 Tous les employés ont-ils la possibilité de faire part de leurs opinions/préoccupations en matière HSE ? Si tel est le cas, veuillez indiquer comment.

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.8 Existe-t-il des contrôles destinés à empêcher que de nouveaux composants, matériels, produits chimiques, des machines et des produits n’ayant pas fait l’objet d’une vérification destinée à déterminer les risques HSE potentiels, de pénétrer dans les installations ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.9 Les contenants pénétrant dans les installations portent-ils des étiquettes lisibles ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.10 Les règles et orientations en matière HSE sont-elles communiquées aux personnels des sous-traitants ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.11 Les employés ont-ils été formés à la sécurité en matière chimique ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.12 Existe-t-il des fiches signalétiques à jour pour l’ensemble des produits chimiques produits, importés ou utilisés, et sont-elles à la disposition de l’ensemble des employés dans leur langue locale ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.13 Existe-t-il un inventaire à jour des produits chimiques pour l’ensemble des produits chimiques dangereux produits, importés et/ou utilisés sur le site ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.14 Des postes en état de marche pour le lavage des yeux et des douches en cas d’urgence sont-ils disponibles dans les endroits où sont manipulés et utilisés des produits chimiques corrosifs ou des volumes importants de solvants ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.15 Les réservoirs, canalisations et vannes de stockage et de traitement contenant des produits chimiques dangereux sont-ils étiquetés et/ou signalés par un code couleur?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11b. Hygiène et sécurité

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

11.16 Tous les accidents signalés et les incidents qui auraient pu déboucher sur un accident font-ils l’objet d’une enquête ?

a) Des formulaires d’investigation sur les accidents/incidents susceptibles de déboucher sur un accident sont-ils utilisés et remplis intégralement ?

b) Les employés ont-ils reçu instruction de signaler les accidents/incidents susceptibles de déboucher sur un accident, et y ont-ils été encouragés ?

c) Les mesures correctives/préventives font-elles l’objet d’un suivi jusqu’à leur mise en œuvre complète ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.17 Les employés font-ils l’objet de mesures à caractère discriminatoire pour avoir déclaré un accident ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.18 Les vêtements lâches, bijoux et cheveux longs sont-ils interdits à proximité des machines ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.19 Les employés ont-ils été formés à la sécurité concernant la manipulation des machines ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.20 Des protections sont-elles fournies et utilisées pour les machines ?

a) Pour les postes d’opérateurs ?

b) Pour les dispositifs d’alimentation électrique ?

c) Pour les autres pièces mobiles dangereuses ?

d) Pour les poulies et les courroies ?

e) Les pales des ventilateurs sont-elles protégés par un dispositif de protection, et les ouvertures sont-elles limitées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.21 Les dispositifs de commande de mise en route/d’arrêt sont-ils adéquats ?

a) Sont-ils fournis à chaque opérateur ?

b) Sont-ils protégés contre les mises en marche accidentelles ?

c) Sont-elles convenablement étiquetées et/ou distinguées par des codes couleurs ?

d) Existe-t-il des dispositifs d’arrêt d’urgence de type paume/champignon, de couleur rouge ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.22 Les machines, équipements et matériels non mentionnés ci-dessus fonctionnent-ils dans des conditions de sécurité satisfaisantes ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.23 Existe-t-il une ventilation aspirante locale dans les endroits où des peintures et des produits chimiques (par exemple, des solvants, des brasures ou de la poussière) sont utilisés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.24 L’ensemble des risques personnels sont-ils maintenus à des niveaux inférieurs aux seuils d’exposition ? Décrire.

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.25 Les installations disposent-ils d’une procédure écrite en matière de contrôle des énergies dangereuses ?

Date :

___________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.26 Une formation est-elle dispensée à l’ensemble des utilisateurs autorisés, des employés concernés, ainsi que d’autres employés concernés par une procédure de contrôle des énergies dangereuses ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.27 Des équipements d’isolation de sécurité et de verrouillage suffisants sont-ils disponibles ?

Décrire :

[ ] dispositifs de verrouillage

[ ] étiquettes

[ ] boîtier de verrouillage de groupe

[ ] verrouillage de disjoncteur

[ ] verrouillage vannes

[ ] Moraillons

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.28 L’alimentation en énergie des équipements et des machines est-elle interrompue avant toute opération d’entretien ou de maintenance ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.29 Une étude de risques dûment consignée par écrit, identifiant les équipements de protection individuelle (EPI) requis pour chaque opération a-t-elle été réalisée ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.30 Les équipements de protection suivants sont-ils fournis et utilisés ?

[ ] protection oculaire/faciale

[ ] protection des pieds

[ ] protection auditive

[ ] protection des mains

[ ] protection de la tête

[ ] vêtements de protection

[ ] protection respiratoire

[ ] EPI fourni aux visiteurs

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.31 Les employés ont-ils été formés en ce qui concerne l’utilisation des équipements de protection individuelle ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.32 Des panneaux sont-ils installés dans toutes les zones où le port des équipements de protection individuels est obligatoire ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.33 Les opérateurs de grue/palan autorisés ont-ils reçu une formation en matière de sécurité spécifique à leur travail ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.34 Des inspections des grues, palans et élingues sont-elles réalisées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.35 Les limites de capacité sont-elles clairement indiquées sur les grues, élingues et palans ? [ ]

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.36 Les escaliers sont-ils équipés de rampes ou de rampes intermédiaires ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.37 Les escaliers, plates-formes et planchers surélevés sont-ils protégés par des garde-fous du côté ouvert ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

11.38 Est-ce que seules des plates-formes de travail agréées sont utilisées lorsque des employés doivent travailler en hauteur ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

S.O.

11.39 Les plates-formes de travail en hauteur (c’est-à-dire des corbeilles), sont-elles fixées en toute sécurité à un appareil de levage (soit, un chariot élévateur à fourche, un appareil de levage en hauteur, etc.) ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.40 Toutes les échelles sont-elles en bon état ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.41 Les ouvertures pratiquées dans les sols ou les toitures sont-elles couvertes ou protégées dans le but d’empêcher les chutes ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

11.42 L’installation dispose-t-elle d’une procédure écrite relative à l’entrée dans des espaces restreints ? Date : ______________

[ ]

Oui

[ ]

Non

S.O.

11.43 Les employés pénétrant dans des espaces confinés ont-ils été formés en liaison avec l’entrée dans des espaces confinés ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

11.44 Des espaces confinés ont-ils été identifiés et sécurisés ?

[ ] réservoirs de stockage

[ ] cuves de traitement

[ ] groupes de réservoirs isolés par une digue

[ ] chaudières

[ ] fours

[ ] silos

[ ] tranchées

[ ] transporteurs intégrés

[ ] autres

[ ]

Oui

[ ]

Non

S.O.

11.45 Les opérateurs de chariots élévateurs à fourche agréés ont-ils reçu une formation en matière de sécurité ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

11.46 Tous les chariots élévateurs sont-ils inspectés et maintenus en bon état de marche, en toute sécurité ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

S.O.

11.47 Des panneaux « Stop », des miroirs et des panneaux de limitation de vitesse ont-ils été installés dans les zones où des piétons peuvent circuler ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.48 Les remorques/conteneurs sont-ils immobilisés avant chargement et déchargement ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

11c. Protection de l’environnement

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

11.49 Les déchets dangereux sont-ils gérés de manière adéquate ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.50 Tous les déchets dangereux sont-ils éliminés sur un site approuvé par les pouvoirs publics ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.51 L’installation dispose-t-elle d’un permis de déversement des eaux usées de fabrication ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

11.52 Les installations ont-elle obtenu de l’agence locale de protection de l’environnement les autorisations nécessaires à tous points de rejets atmosphériques ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

11.53 Les installations sont-elles dotées d’une fosse sceptique ou sont-elles titulaires d’une autorisation de déversement dans le réseau d’assainissement ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

12a. Conditions de vie – dortoirs

 

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

12a. L’usine met-elle à la disposition de ses employés un dortoir et des espaces de vie ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

[ ]

S.O.

Si tel est le cas, répondez à toutes les questions. Dans le cas contraire, passez à la section 12b.

12.1 Combien d’employés sont-ils hébergés par chambre ?

Nbre de travailleurs par chambre ________

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.2 Chaque employé dispose-t-il d’un espace de vie suffisant dans le dortoir ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.3 Les installations sanitaires (toilettes et douches) sont-elles adéquates ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12,4 Les dortoirs sont-ils propres et maintenus en bon état ?

Dortoir commun [ ]

Chambres [ ]

Toilettes [ ]

Douches [ ]

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.5 Y-a-t-il une blanchisserie ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.6 Existe-t-il des espaces de loisirs ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.7 Le bâtiment semble-t-il solide sur le plan structurel, et en bon état ?

Date de la dernière évaluation : ___________

[ ]

Oui

[ ]

Non

 

12.8 Existe-t-il un règlement écrit pour le dortoir applicable aux résidents et/ou aux visiteurs ?

Si tel est le cas, est-il affiché dans la langue locale ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.9 Des mesures appropriées sont-elles prises en cas d’infraction au règlement du dortoir ?

Précisez.

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.10 Les salariés sont-ils autorisés à sortir et à entrer librement dans le dortoir à l’occasion de leurs pauses individuelles durant leurs horaires de travail ?

Existe-t-il un couvre-feu ? ____________

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.11 Les femmes et les hommes disposent-ils de dortoirs et d’équipements sanitaires séparés ?

12.12 Des mesures de sécurité sont prises pour protéger les salariés et leurs biens ?

Précisez.

12.13 Une procédure écrite en matière de sécurité incendie et de préparation aux situations d’urgence, conformément à la Section 10, a-t-elle été adoptée pour le dortoir ?

Date : _______________

 

12b. Services de cantine/cafétéria d’entreprise

QUESTIONS DE L’AUDIT

COMMENTAIRES

12.14 Si des espaces de préparation de repas font l’objet de vérifications ou d’agréments par les autorités locales, un contrôle a-t-il été effectué/une autorisation a-t-elle été délivrée ?

Date du contrôle/de la délivrance de l’autorisation :

____________

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.15 Les espaces repas sont-ils propres et les règles d’hygiènes y sont-elles respectées ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.16 Les personnels de service des repas sont-ils formés aux règles d’hygiène en matière de préparation de repas ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.17 Existe-t-il un système de contrôle de la santé des personnels manipulant les produits alimentaires ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.18 Les produits alimentaires sont-ils tenus à l’écart des espaces de fabrication ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.19 Les méthodes de stockage des produits alimentaires et les contrôles sont-ils suffisants pour empêcher leur détérioration ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12c. Services d’assistance médicale

COMMENTAIRES

QUESTIONS DE L’AUDIT

12.20 L’installation dispose-t-elle d’une procédure écrite concernant la gestion des urgences médicales ?

Date: ___________________

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.21 Le traitement médical ordinaire des urgences est-il disponible ? Expliquez. S’il existe une clinique sur le site, celle-ci est-elle conforme au droit et aux normes techniques locales?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.22 L’usine tient-elle des registres des accidents du travail/maladies professionnelles, et ceux-ci sont-ils utilisés pour élaborer et mettre en œuvre des mesures correctives ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.23 Chaque équipe dispose-t-elle de personnels dûment formés aux premiers secours et de la réanimation cardio-pulmonaire (RCP) ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.24 Le matériel de premiers secours est-il raisonnablement accessible dans les installations et le dortoir ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.25 L’usine dispose-t-elle d’un procédé de détection des agents pathogènes à diffusion hématogène ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

12.26 Les déchets médicaux sont-ils distingués des autres et éliminés séparément ?

[ ]

Oui

[ ]

Non

NOTE : le présent Code est destiné à être utilisé en conjonction avec

Annexe I:  Méthodologie d’évaluation de la conformité
Annexe II:  Liste de contrôle de vérification
Annexe IIa: Document Guide de L'annexe II
Annexe III: Plan de mesures correctives

Enquiries as to the certification of factories to the
ICTI code of Business Practices should be directed to :

ICTI Asia Ltd.
c/o Federation of Hong Kong Industries
Room 407-411 Hankow Center, 4/F
5-15 Hankow Road
Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong
Tel.: +852.3571.9287
e-mail: icti-asia@fhki.org.hk




Code de Pratiques Commerciales

Annexe I: Méthodologie d’évaluation de la conform

Annexe II : Liste de Contrôle de Vérificateur

Document Guide de L’Annexe II

Annexe III : plan de mesures correctives

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